L’éducation nationale dit vouloir recruter 34.000 personnels handicapés en 2008

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Dans sa circulaire de gestion 2008, le ministère insiste sur l’obligation d’améliorer significativement l’emploi et l’insertion des personnels handicapés, qui doit passer du taux actuel de 3,31% à 6%. Le recrutement peut se faire soit par la voie contractuelle, en application des dispositions du décret n°95-979 du 25 aout 1995. Soit par l’ouverture de concours réservés. Voeux pieux ???

Au 1er janvier 2006 le Ministère comptait 41.811 personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi sur un total de 1.262.001 personnels, soit 3,31%. En projetant de monter à 6% cela représente 34.000 personnels handicapés qui accèderaient à divers postes au sein du ministère.

Dans la loi du 11 février 2005, le handicap est désormais défini comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Le champ des bénéficiaires est étendu. Sont désormais concernés :
Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie, anciennement Cotorep ;
Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
Les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;
Les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension militaire d’invaliditéau titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ;
Les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Les titulaires de la carte d’invalidité délivrée par la commission des droits et de l’autonomie, anciennement Cotorep, dès lors qu’elle constate un pourcentage d’incapacité permanente d’au moins 80 % ou lorsque la personne a été classée 3e catégorie de la pension d’invalidité de la sécurité sociale ;
Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.

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