Le dossier « Prime informatique » contient une liste presque exhaustive des textes relatifs à cette prime au sein de notre ministère. Nous sommes remontés loin pour permettre à chacun de bien comprendre le sens de cette prime. Les lecteurs les moins passionnés par le sujet pourront se contenter des textes essentiels en rouge et repérés par le logo 
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Définitions:
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Textes relatifs à la prime informatique
14 novembre 1951
Décret n°51-1310 RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME MENSUELLE DE RENDEMENT AUX PERSONNELS MECANOGRAPHES TITULAIRES TRAVAILLANT SUR MACHINES A CARTES PERFOREES ET REGIS PAR LE DECRET 50-1280 DU 06-10-1950
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14 septembre 1962
Décret n°62-1085 relatif aux programmeurs sur contrat des services mécanographiques des diverses administrations de l’Etat
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23 décembre 1970
Loi n° 70-1211 relative à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l’information
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29 avril 1971
Décret n° 71-343 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat et des établissements publics affectés au traitement de l’information.
Vu la loi 70-1211
Vu le décret n° 71-342
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20 septembre 1973
Décret n°73-948 MODIFIANT LE DECRET 71343 DU 29-04-1971 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L’ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION
Vu la loi 70-1211
Vu le décret n° 71-342
Vu le décret n° 71-343
Vu le décret n° 51-1310
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13 janvier 1975
Décret n° 75-33 MODIFICATION DE L’ART. 7 DU DECRET 71343 DU 29-04-1971
Vu le décret n° 71-343
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4 novembre 1975
Décret n° 75-1032 modifiant le décret n°71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l’information.
Vu la loi 70-1211
Vu le décret n° 71-342
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15 décembre 1976
Décret n° 76-1169 MODIFIANT LE DECRET 71343 DU 29-04-1971 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L’ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION
Vu le décret n° 71-343 modifié (75-33)
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5 décembre 1979
Décret n° 79-1063 MODIFIANT LE DECRET 71-343 DU 29-04-1971 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L’ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION
Vu le décret n° 71-343 modifié (76-1169)
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28 novembre 1980
Décret n° 80-948 MODIFICATION DES ART. 2,3,4,6,7 ET ABROGATION DE L’ART. 10 DU DECRET 71343 DU 29-04-1971 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L’ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION
Vu le décret n° 71-343 modifié (79-1063)
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15 février 1982
Décret n° 82-169 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L’ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION : CUMUL DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE LA PRIME PROVISOIRE JUSQU’AU 31-12-1983, MONTANT DE LA PRIME PROVISOIRE
Vu le décret n° 71-343 modifé (80-948)
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25 janvier 1984
Décret n° 84-54 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L’ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION
Vu le décret n° 71-343 modifié (82-169)
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27 novembre 1985
Décret n° 85-1259 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L’ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION
Vu le décret n° 71-343 modifié (84-54)
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16 février 1988
Décret n° 88-157 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat et des établissements publics affectés au traitement de l’information
Vu le décret n° 71-343 modifié
Vu le décret n° 85-1259
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11 août 1989
Décret n° 89-558 modifiant le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat et des établissements publics affectés au traitement de l’information
Vu le décret n° 71-343 modifié (80-948) K
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31 mars 1989
Circulaire n° 219 du bureau DPES 12
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12 fevrier 1990
Circulaire n° 90-29 du bureau DPES 12
Vu la circulaire n° 219
– Voir la circulaire (PDF)
14 février 1990
Circulaire n° 90-33 du bureau DPES 12
Vu la circulaire n° 219
Vu la circulaire n° 90-29
– Voir la circulaire (PDF)
23 janvier 1991
Circulaire n° 29 du bureau DPES 12
Vu la circulaire n° 219
Vu la circulaire n° 90-29
– Voir la circulaire (PDF)
23 décembre 1991
Circulaire n° 91-677 du bureau DPES 12
Vu la circulaire n° 219
Vu la circulaire n° 90-29
– Voir la circulaire (PDF)
19 mars 1992
Circulaire n° 92-155 du bureau DPES 12
Vu la circulaire n° 219
Vu la circulaire n° 90-29
– Voir la circulaire (PDF)
23 octobre 1992
Décision du Conseil d’Etat n° 110354 annulant l’article 8 du décret n° 89-558 du 11 août 1989
JO 01-09-1993 p. 12307
– Voir la décision du Conseil d’Etat.
29 mars 1993
Circulaire JFPA/CM/N°93-39 du bureau DPES 12
Vu la circulaire n° 219
Vu la circulaire n° 90-29
– Voir la circulaire (PDF)
23 octobre 1996
Circulaire n° 0189 de la sous-direction des personnels ITARF et des personnels des bibliothèques
– Voir la circulaire (PDF)
25 novembre 1998
Circulaire n° 113 de la sous-direction du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche
– Voir la circulaire (PDF)
30 mars 2000
Circulaire n° 2000.100 du bureau du budget de l’enseignement supérieur
– Voir la circulaire (PDF)
Autres documents: Rapports de la cours des Comptes…
Affaire de la commune du Dorat 16/12/1997
– Voir le texte (PDF)
Affaire « Commune de Gardanne »
– Voir le texte (PDF)
Centre communal d’action sociale – C.C.A.S. de Saint-Junien – 26 août 1998
– Voir le texte (PDF)
Commune – Eymoutiers – 10 septembre 1998
– Voir le texte (PDF)
Commune – Chasseneuil-sur-Bonnieure – 17 juillet 1998
– Voir le texte (PDF)
Textes relatifs à l’examen professionnel ( CNRS)
29 avril 1971
Décret n° 71-342 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l’information
Vu la loi 70-1211
Vu le décret n°62-1085
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03 janvier 1972
Arrêté du 3 janvier 1972 PROGRAMME ET NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L’INFORMATION
Vu le décret n° 71-342
Vu le décret n° 71-343
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19 mai 1978
Arrêté du 19 mai 1978 MODIFICATION DE L’ARRETE DU 03-01-1972 RELATIF AU PROGRAMME ET A LA NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L’INFORMATION
Vu le décret n° 71-342
Vu le décret n° 71-343
Vu l’arrêté du 3 janvier 1972
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10 juin 1982
Arrêté du 10 juin 1982 PROGRAMME ET NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS SUR LE TRAITEMENT DE L’INFORMATION
Vu le décret n° 71-342
Vu le décret n° 71-343
Vu l’arrêté du 3 janvier 1972
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8 novembre 1982
Arrêté du 8 novembre 1982 PROGRAMMES ET NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L’INFORMATION
Vu le décret n° 71-342
Vu le décret n° 71-343
Vu l’arrêté du 10 juin 1982
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2 novembre 2004
Arrêté du 2 novembre 2004 fixant les modalités d’organisation, le programme et la nature des épreuves des examens et concours de recrutement portant sur le traitement de l’information
Vu le décret n° 71-342
Vu le décret n° 71-343
Vu l’arrêté du 10 juin 1982
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Extraits du décret 71-343 du 29 avril 1971 (version en vigueur modifiée)
Art 1: Lorsqu’ils exercent les fonctions définies à l’article 2 et à condition qu’ils appartiennent à des corps ou soient titulaires de grades dont le niveau hiérarchique est précisé à l’article 4, les fonctionnaires de l’Etat qui sont régulièrement affectés au traitement de l’information peuvent percevoir [..] dans les conditions précisées aux articles ci-après, une prime de fonctions […].
Art 2: La prime prévue à l’article 1er est attribuée aux fonctionnaires qui exercent les fonctions définies ci-après :
Dans les centres automatisés de traitement de l’information
Le chef de projet participe à l’élaboration du cahier des charges des applications dans le cadre d’un système informatique. Il anime, coordonne et suit les travaux […].
L’analyste détermine et formule le processus de traitement par un ensemble électronique. Il collabore sur le plan technique à l’élaboration de l’organigramme général […].
Le programmeur de système d’exploitation compose, met en oeuvre et tient à jour le système d’exploitation d’un ensemble électronique.
Le chef d’exploitation dirige l’ensemble des opérations de production dans le centre automatisé de traitement de l’information.
Le chef programmeur encadre et coordonne les équipes composées de programmeurs.
Le pupitreur assure la conduite générale d’un ensemble électronique.
Le programmeur écrit et met au point les suites d’instructions nécessaires à la mise en oeuvre de l’ensemble électronique.
L’agent de traitement assiste le pupitreur pour les opérations simples de commande de l’ordinateur et pour la mise en oeuvre et la surveillance du fonctionnement des périphériques […].
Dans les ateliers mécanographiques.
Le chef d’atelier participe aux études, dirige l’exécution des travaux mécanographiques et répartit les tâches entre les divers éléments de l’atelier. […]
Le chef opérateur assure l’encadrement du personnel opérateur affecté à l’ensemble des machines d’exploitation de l’atelier. […]
L’opérateur assure, d’une part, le fonctionnement des machines d’exploitation et, d’autre part, le montage des tableaux de connexion pour les travaux courants de l’atelier.
Dans les centres automatisés de traitement de l’information et dans les ateliers mécanographiques
Le moniteur a la responsabilité d’une équipe de dactylocodeurs. Il contribue à leur formation professionnelle.
Le dactylocodeur assure la création des supports de l’information, notamment par voie de perforation de cartes ou d’impression de bandes magnétiques. […]
Art 3: Peuvent seuls bénéficier de la prime prévue à l’article 1er les fonctionnaires dont le niveau hiérarchique n’excède pas celui qui, pour chacune des fonctions définies à l’article 2, est mentionné dans le tableau ci-dessous :
|
FONCTIONS |
NIVEAU HIERARCHIQUE MAXIMUM |
|
Chef de projet, analyste, programmeur de système d’exploitation, chef d’exploitation |
Corps de la catégorie A et grades de cette catégorie dont la liste est fixée par l’arrêté du 7 décembre 1971 |
|
Chef programmeur, chef d’atelier mécanographique Programmeur, pupitreur, chef opérateur, moniteur |
Corps de la catégorie B |
|
Opérateur, agent de traitement, dactylocodeur |
Corps ou grades classés dans l’échelle 5 prévue par le décret n° 89-63 du 4 février 1989 |
Art 5: Les primes prévues à l’article premier ci-dessus sont allouées compte tenu de la durée de fonctions effectivement exercées. Les crédits à prévoir pour l’attribution de la prime de fonctions sont calculés à partir d’un taux moyen mensuel fixé en 1/10 000 du traitement annuel brut soumis à retenues pour pension afférent à l’indice brut 585.
Art 6: Les personnels occupant les fonctions définies à l’article 2 ci-dessus reçoivent une prime dont la durée de perception et le montant, fixé conformément à l’article 5 ci-dessus, sont les suivants :
|
FONCTIONS |
MONTANT |
DUREE |
|
Dactylocodeur |
55 58 65 |
1 an 2 ans Après 3 ans |
|
Moniteur |
70 80 82 |
2 ans 3 ans Après 5 ans |
|
Opérateur |
32 36 42 |
1 an 2ans Après 3 ans |
|
Chef opérateur |
45 52 54 |
2 ans 3 ans Après 5 ans |
|
Chef d’atelier mécanographique |
60 64 |
3 ans Après 3 ans |
|
Agent de traitement |
55 58 65 |
1 an 2 ans Après 3 ans |
|
Programmeur et pupitreur |
93 108 125 |
1 an 1 an 6 mois Après 2 ans 6 mois |
|
Chef programmeur |
142 153 |
3 ans Après 3 ans |
|
Chef d’exploitation |
147 188 |
3 ans Après 3 ans |
|
Programmeur de système d’exploitation |
139 162 188 |
1 an 1 an 6 mois Après 2 ans 6 mois |
|
Analyste |
83 94 118 |
2 ans 2 ans Après 4 ans |
|
Chef de projet |
139 154 188 |
1 an 1 an 6 mois Après 2 ans 6 mois |
Extraits de la circulaire n°219 du 31 mars 1989
L’application du régime indemnitaire […] nécessite des mesures particulières de mise en œuvre des dispositions du décret n 71-343 du 29 avril 1971. Ce texte est en effet déjà ancien au regard de la matière considérée. Il a donc été décidé de mettre en place au bénéfice de ces agents, pour l’année civile 1989, un dispositif simplifie, respectueux de l’économie du décret précité, dont la présente note de service vient vous préciser la teneur et les modalités.[…]
Les bénéficiaires du régime seront déterminés par les chefs d’établissements – ou par les recteurs d’académie dans le cas particulier de centres ou services directement places sous leur autorité – compte tenu de trois conditions cumulatives concernant le service d’affectation, la situation individuelle des agents et les fonctions exercées.
L’affectation dans un centre ou service spécialisé est la première condition a remplir. […]
– Centres serveurs pour l’enseignement superieur
– Services communs constituant des points d’acces au réseau pour l’enseignement superieur. Ce sont des services communs universitaires ou interuniversitaires, équipés de materiel de mini-informatique[…]
– Services communs de gestion pour l’enseignement supérieur
– Centres académiques ou interacadémiques de traitement de l’information
Le régime indemnitaire […] est réservé aux personnels titulaires. La prime qu’il prévoit […] peut donc être servie aux fonctionnaires des corps techniques et d’ingénieurs de recherche et de formation de l’E.N., mais n’est pas extensible aux agents contractuels de type CNRS, ni aux personnes recrutées sur des contrats à durée déterminée en application de la circulaire DPES12 n 689 du 15 janvier 1987. […] Elle n’a pas non plus a être versée aux fonctionnaires des corps administratifs de recherche et de formation puisqu’elle est attachee a un domaine d’activité qui, par nature, n’est pas la leur.
L’attribution de la prime est subordonnée a l’exercice continu de fonctions d’informaticien répondant aux définitions générales données par le décret du 29 avril 1971. Pour chaque centre ou service, il appartiendra au chef d’établissement d’arrêter, sous sa responsabilité, la liste des personnels concernes[…].
Dans leur détail, les définitions de fonctions données par le décret de 1971 correspondent a une situation qui a sensiblement évolue depuis. Il vous est demandé d’identifier et de traiter chacun des fonctionnaires concernés, en fonction du type d’activité qui est le sien :
– comme chef d’exploitation gros système ou bien comme analyste ou bien comme programmeur de système d’exploitation, s’il est en catégorie A
– comme programmeur ou pupitreur, s’il est en catégorie B
– comme opérateur ou agent de traitement ou bien comme dactylo-codeur, s’il est en catégorie C ou D.
[…]
Extraits de la Circulaire n° 90-29 du 12 février 1990
L’expérience d’une année d’application de ces dispositions […] conduisent a donner un caractère permanent aux principes de mise en œuvre définis pour l’année passée, sous réserve des aménagements suivants, en ce qui concerne les bénéficiaires.[…]
Aux quatre catégories de services d’affectation déjà fixées peut s’ajouter une cinquième, a savoir les services d’écoles ou de composantes d’une université équipés de matériel de mini-informatique, qui fournissent de la puissance de calcul local, apportent de l’assistance aux utilisateurs, maintiennent des bases de données pédagogiques et de recherche ou des réseaux pédagogiques dont les serveurs sont des mini-ordinateurs. Cette extension du champ d’application du régime indemnitaire permettra plus particulièrement d’ouvrir des droits identiques a ceux des agents qui, au sein de quelques écoles d’ingénieurs ou de quelques I.U.T., exercent des fonctions de nature tout a fait identique a celles des services communs de gestion, des services communs constituant des points d’accès au réseau ou des centres serveurs des universités.
D’autre part, il me parait souhaitable, afin de prendre en compte l’évolution des fonctions en matière de traitement de l’information, d’étendre le bénéfice du régime indemnitaire considéré aux personnels qui sont charges de l’administration et de la maintenance soit de réseaux importants (de type « Ethernet » ou « videotext ») soit de bases de données sur du matériel de mini-informatique. L’attribution de la prime sera décidée pour ces agents non pas en fonction du service d’affectation, mais sur la base d’un dossier individuel qui devra être adressé par les établissements concernés a la Direction des personnels d’enseignement supérieur (Bureau DPES/12).
[…] Il relève de la responsabilité des chefs d’établissement de procéder a l’extension exceptionnelle du bénéfice du régime indemnitaire a des agents qui, bien que non affectes dans un des services reconnus au niveau national, accomplissent a titre principal des fonctions pour le compte d’un de ces services et satisfont aux autres critères définis dans le paragraphe I de la note de service précitée. Il est toutefois nécessaire que ces situations particulières soient justifiées par une décision formelle qui aurait été prise pour tenir compte d’une organisation particulière des services.[…]
Extraits de la circulaire n°189 du 23 octobre 1996
[…] Les difficultés rencontrées par les gestionnaires dans l’application des notes précitées me conduisent à préciser les dispositions en vigueur ; ces règles devront être appliquées à tous les nouveaux demandeurs mais ne concernent pas les actuels bénéficiaires.[…]
La procédure donne toute compétence au chef d’établissement, ainsi qu’au recteur pour les personnels des rectorats, en matière d’attribution et de classement dans la grille des fonctions dont la liste fait l’objet du III ci-dessous. S’il en existe un au sein de l’établissement, le conseil d’administration des ressources informatiques peut être consulté sur ces questions.[…]
– Ce régime indemnitaire n’est applicable qu’aux fonctionnaires chargés du traitement de l’information appartenant aux corps de recherche et de formation régis par le décret n°85-1534 du 31 décembre 1985. Il n’est pas extensible aux personnels contractuels de type CNRS et à tous les personnels non-titulaires en fonction dans l’enseignement supérieur.[…]
Selon les dispositions prévues […] les bénéficiaires doivent justifier d’une qualification professionnelle informatique sanctionnée par un examen professionnel […] Il convient donc de s’assurer, avant toute nouvelle décision d’attribution, que l’intéressé satisfait à cette condition. Les agents recrutés par un concours ouvert dans une spécialité informatique de la nomenclature des branches d’activité professionnelle des corps de recherche et de formation pourront cependant être considérés comme ayant satisfait aux conditions de vérification d’aptitude selon la table d’équivalence suivante (1):
+----------------------------------------------------+------------------------------+
! Spécialité de recrutement ! Niveau de Prime !
+----------------------------------------------------+------------------------------+
! ! !
! Ingénieur de recherche en informatique ! !
! Ingénieur d'études analyste ! Analyste !
! Ingénieur d'études chef d'exploitation ! !
! Ingénieur d'études en informatique scientifique ! !
! Assistant ingénieur en informatique ! !
! ! !
+-----------------------------------------------------------------------------------+
! ! !
! Technicien programmeur ! Programmeur !
! Technicien d'exploitation en informatique ! !
! ! !
+-----------------------------------------------------------------------------------+
! ! !
! Adjoint technique d'exploitation en informatique ! Agent de traitement !
! ! !
+-----------------------------------------------------------------------------------+
1) : Aucune équivalence n’est prévue pour l’attribution de la prime aux niveaux Chef d’exploitation, Chef de projet, Programmeur de système d’exploitation. Les demandeurs devront donc, préalablement à toute décision d’attribution, se soumettre aux épreuves d’un examen de qualification professionnelle organisé à l’échelon national.
Service d’affectation:
– Services académiques ou inter-académiques de traitement de l’information, services informatiques appartenant aux établissements publics administratifs sous tutelle du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et services informatiques de l’administration centrale.
– Au sein des établissements d’enseignement supérieur, les personnels concernés devront impérativement être affectés au sein d’un centre automatisé de traitement de l’information du type Centre de Ressources Informatiques ou Service Informatique de Gestion. Pour l’application de la présente circulaire, seuls les services régulièrement constitués par délibération statutaire du conseil d’administration de l’établissement sont réputés appartenir de ces catégories.[…]
Dans cette perspective, la procédure exceptionnelle d’examen individuel des demandes par l’administration centrale, prévue par les notes de service précitées, n’a plus lieu d’être. Les informaticiens qui sont administrativement rattachés aux services informatiques ci-dessus mentionnés bien qu’exerçant au sein d’autres composantes de l’établissement, en tant que correspondants des services informatiques, pourront bénéficier des dispositions prévues par la présente circulaire.
Fonctions exercées:
– Les définitions données par le décret n°89-558 du 11 août 1989 font l’objet d’une interprétation élargie pour tenir compte de l’évolution des techniques (cf. partie III).
– […] Les bénéficiaires doivent être classés à un niveau hiérarchique n’excédant pas celui correspondant à chacune des fonctions prévues par la réglementation comme indiqué dans le tableau suivant :
+--------------------------------------+----------------------+-----------------------------------+ ! ! ! ! ! Chefs d'exploitation. Programmeur de ! Corps de catégorie A ! Ingénieurs ! ! système d'exploitation, Analystes ! ! de recherche, ingénieurs ! ! ! ! d'études et assistants ingénieurs ! +--------------------------------------+----------------------+-----------------------------------+ ! ! ! ! ! Programmeurs et pupitreurs ! Corps de catégorie B ! techniciens ! ! ! ! ! +--------------------------------------+----------------------+-----------------------------------+ ! ! Corps et grades de ! ! ! ! catégorie C ! ! !agents de traitement et dactylocodeurs! classés dans ! adjoints techniques ! ! ! l'échelle 5 prévue ! ! ! ! par le décretn°89-63 ! ! ! ! du 4 février 1989 ! ! ! ! ! ! +--------------------------------------+----------------------+-----------------------------------+
Il est par ailleurs tout particulièrement important de respecter un mode d’attribution des primes en niveau qui donne une image exacte de la répartition des responsabilités. Cette exigence répond tant à un souci de maîtrise budgétaire qu’à la nécessité de se rapprocher d’un taux normal d’encadrement des services ainsi défini :
+----------------+-----------+----------------+----------+---------------+----------------+ ! Chefs ! Chefs de ! Programmeurs ! ! Programmeurs ! agents de ! ! d'exploitation ! projet ! de système ! analyste ! et pupitreurs ! traitement et ! ! ! ! d'exploitation ! ! ! dactylocodeurs ! +----------------+-----------+----------------+----------+---------------+----------------+ ! 10% ! 60% ! 20% ! 10% ! +----------------+-----------+----------------+----------+---------------+----------------+
Définition des fonctions ouvrant droit à la prime de fonctions informatiques.
+------------------+-------------------------------------+----------------------------+ ! ! ! ! ! FONCTION ! DESCRIPTION DES TACHES ! NIVEAU DES RESPONSABILITES ! ! ! ! ! ! CHEF ! Exerce l'autorité hiérarchique sur ! ! ! D'EXPLOITATION ! un service informatique équipé de ! Chef de service ou ! ! ! matériel macro ou mini ! chef de centre ! ! ! informatique- tâches d'encadrement. ! ! +------------------+-------------------------------------+----------------------------+ ! ! ! ! ! CHEF DE PROJET ! Assure la direction d'une équipe de ! Chef de projet ! ! ! projet informatique ! ! +------------------+-------------------------------------+----------------------------+ ! ! ! ! ! PROGRAMMEUR DE ! Assure la conception et la ! Ingénieur système, ! ! SYSTEME ! programmation du système ! responsable de la ! ! D'EXPLOITATION ! d'exploitation d'un matériel ! programmation du système ! ! ! macro ou mini informatique à ! d'exploitation. ! ! ! titre principal ! ! +------------------+-------------------------------------+----------------------------+ ! ! ! ! ! ANALYSTE ! Travail à la création et à la ! Administrateur de bases de ! ! ! réalisation d'applications ! données. Concepteur/ ! ! ! spécifiques, notamment par le ! réalisateur d'application ! ! ! développement de logiciels et ! télématique, multimedia, ! ! ! progiciels, assiste les ! infocentre, scientifique, ! ! ! utilisateurs au sein des unités ! de gestion, pédagogique, ! ! ! d'enseignement, administre les ! EDI ou documentaire. ! ! ! réseaux locaux, effectue des ! Ingénieur réseau. ! ! ! tâches de programmation ! ! ! ! de système d'exploitation à titre ! ! ! ! accessoire. ! ! +------------------+-------------------------------------+----------------------------+ ! ! ! ! ! PROGRAMMEUR ou ! Effectue des tâches de ! ! ! PUPITREUR ! programmation ou donne une ! ! ! ! assistance ponctuelle aux ! ! ! ! utilisateurs d'un service ! Technicien d'exploitation ! ! ! administratif ou d'une unité ! Technicien réseau. ! ! ! d'enseignement, assure la ! Technicien micro ! ! ! maintenance d'un ensemble ! informatique. ! ! ! d'équipements micro- ! ! ! ! informatiques ou d'un réseau ! ! ! ! local. ! ! +------------------+-------------------------------------+----------------------------+ ! ! ! ! ! AGENT DE ! Exécute des tâches de ! ! ! TRAITEMENT ou ! programmation ou des ! Adjoint d'exploitation. ! ! DACTYLOCODEUR ! interventions techniques ! Adjoint technique réseau ! ! ! ponctuelles sur des ! Adjoint technique micro- ! ! ! équipements de micro- ! informatique ! ! ! informatique ou sur un réseau ! ! ! ! local. ! ! +------------------+-------------------------------------+----------------------------+
Calcul de la prime
Exemple :
Fonction « Analyste » après 4 ans d’ancienneté (voir tableau ci-dessous): montant = 118 dix-millièmes
– Soit, NM (Nombre de 10.000e): 118
– Soit VP (Valeur du Point) au 01/10/2008: 54,8475 euros
– Soit IB (Indice Brut) de référence (valeur fixée par décret): 585 (INM correspondant = 494)
Prime = ((INM x VP) / 10000) x NM = ((494 x 54.8475) / 10000) x 118 = 319.72 euros bruts (mensuel)
Attention:
la Prime n’est pas fonction de l’indice de l’agent.
Tableau des primes
|
FONCTIONS |
MONTANT |
DUREE |
|
Dactylocodeur |
55
58 65 |
1 an
2 ans Après 3 ans |
|
Moniteur |
70
80 82 |
2 ans
3 ans Après 5 ans |
|
Opérateur |
32
36 42 |
1 an
2ans Après 3 ans |
|
Chef opérateur |
45
52 54 |
2 ans
3 ans Après 5 ans |
|
Chef d’atelier mécanographique |
60
64 |
3 ans
Après 3 ans |
|
Agent de traitement |
55
58 65 |
1 an
2 ans Après 3 ans |
|
Programmeur et pupitreur |
93
108 125 |
1 an
1 an 6 mois Après 2 ans 6 mois |
|
Chef programmeur |
142
153 |
3 ans
Après 3 ans |
|
Chef d’exploitation |
147
188 |
3 ans
Après 3 ans |
|
Programmeur de système d’exploitation |
139
162 188 |
1 an
1 an 6 mois Après 2 ans 6 mois |
|
Analyste |
83
94 118 |
2 ans
2 ans Après 4 ans |
|
Chef de projet |
139
154 188 |
1 an
1 an 6 mois Après 2 ans 6 mois |