PACTE: Devenir fonctionnaire sans passer de concours

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Le PACTE (Parcours d’Accès aux Carrières Territoriales, hospitalières et de l’Etat) est un moyen d’accéder aux emplois de la fonction publique (et donc de devenir fonctionnaire) sans passer de concours. Ne sont concernés que des emplois de Catégorie C (Adjoint technique). L’intégration en tant que fonctionnaire titulaire intervient sans concours au bout d’une formation en alternance de un à deux ans (sauf cas particulier) et après vérification des aptitudes acquises.

Le PACTE est réservé aux personnes âgées de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue. Sont également concernés les jeunes de cette tranche d’âge qui ont quitté l’école sans obtenir leur bac général, technologique ou professionnel. La durée consacrée à la formation représente au moins 20 % de la durée totale de la période d’alternance. Un agent de la collectivité ou de l’établissement public sera désigné pour accueillir le jeune, le guider et suivre son activité dans le service et son parcours de formation. La rémunération est calculée en pourcentage du minimum de traitement de la fonction publique (ce minimum est fixé depuis le 1er juillet 2005, à 1 221,11 € bruts mensuels). Les moins de 21 ans ont une rémunération égale à 55 % au moins de ce montant. Les plus de 21 ans ont au moins 70 % de ce traitement. Une fois titularisé, la rémunération correspondant à celle du grade dans la fonction publique.

En 2007 il n’y a pas eu de PACTE. La liste des PACTEs pour 2008 n’a pas encore été publiée. En attendant, voici un peu de lectures: Sur le site du ministère, le dossier PACTE sur le site cyberjeune.org, le dossier complet sur le site fonction-publique.gouv.fr. Il est également possible de se renseigner auprès de l’ANPE.

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