Le 9 avril dernier, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Ce projet de loi permettra aux fonctionnaires de bénéficier d’un droit à la mobilité et à un accompagnement professionnel, dans le cadre du statut général de la fonction publique et des droits et devoirs qui y sont attachés. Pour en savoir beaucoup plus:
- Lire le résumé du projet de loi sur fonction-publique.gouv.fr
- Lire les textes règlementaires (Décrets 2008-366 et suivants, JO n°94 du 20/04/08) sur admi.net
- Lire la synthèse (PDF) et le livre blanc sur l’avenir de la fonction publique (PDF).