Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat revient sur la nouvelle réglementation applicable au 31 décembre 2009 à la suite du décret du 28 août 2009 concernant l’assouplissement des conditions d’utilisation du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l’Etat et la magistrature.

- Voir l’article sur le site service-public.fr
- Voir la brochure (PDF) sur le site du ministère du budget